Fini les démarches intrusives : l’UE protège les droits des personnes trans et non binaires

L’Europe fait un pas de géant pour les droits des personnes trans, intersexes et non binaires. Le 13 mars 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision qui pourrait bien tout bouleverser.

Un arrêt historique qui change la donne

Dans une affaire opposant un réfugié trans à l’État hongrois, la CJUE a tranché : exiger une chirurgie ou un traitement médical pour reconnaître légalement l’identité de genre d’une personne, c’est une violation de ses droits fondamentaux.

Pour la première fois, l’Europe reconnaît clairement que l’autodétermination de genre est un droit — pas un privilège soumis à des conditions intrusives. Et ça, c’est énorme.

Fini les examens médicaux pour prouver qui tu es

L’affaire concerne VP, un homme trans réfugié en Hongrie. Bien que son identité masculine ait été reconnue dans son statut de protection internationale, les autorités ont refusé de modifier ses papiers, faute de preuve d’une opération. La CJUE, elle, a dit stop : imposer une chirurgie ou un traitement hormonal est contraire au respect de la vie privée et de l’intégrité physique, deux piliers des droits humains.

Et ce n’est pas tout : selon le RGPD, toute personne a le droit de corriger les données inexactes la concernant, y compris son genre sur les documents officiels. L’identité vécue doit primer sur celle assignée à la naissance. C’est clair, net, et surtout inclusif.

Vers une reconnaissance plus simple et respectueuse

Ce jugement met les États membres face à leurs responsabilités. En France, même si la loi a évolué, changer son état civil reste un parcours du combattant, souvent marqué par des démarches judiciaires et des critères médicaux. Mais avec cette décision européenne, un nouveau modèle s’impose : une simple demande administrative pourrait suffire. Fini les tribunaux, fini les justificatifs intrusifs.

Pour Maître Étienne Deshoulières, avocat engagé dans la défense des droits LGBT+, c’est une avancée concrète : “Une personne trans pourra bientôt envoyer un courrier recommandé pour faire valoir son identité, sans avoir à passer par un parcours médical.”

Un droit, pas une exception

Ce que cette décision vient affirmer haut et fort, c’est que ton identité ne dépend ni d’un diagnostic ni d’une opération. C’est toi qui la définis. En établissant ce droit à l’autodétermination, la CJUE ouvre la voie à des législations plus humaines et inclusives dans toute l’Union européenne.

Alors que certains pays comme la Hongrie continuent de refuser la reconnaissance des identités trans, cet arrêt envoie un message fort : ton identité ne doit jamais être soumise à validation.

Et nous, on célèbre cette victoire. Parce que chaque avancée juridique, c’est un pas de plus vers un monde où toutes les identités sont respectées, affirmées, et libres.

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